Mentions légales
1. Mentions légales
Nom de la société : LONGHASS YACHT SAS,
Adresse : – 19 chemin des David – 83390 PIERREFEU DU VAR
Téléphone : 06 95 92 08 53
Capital social : 40 100 €
SIRET : 95219514700014
RCS Toulon BP 509 83041
E-mail : contact@longhassyacht.com
Responsable de la publication : César Longeville.
2. Hébergement et maintenance
L'hébergement du site www.longhassyacht.com est assuré par la société :
Nom de la société : O2Switch,
Adresse : 19 chemin des David – 83390 PIERREFEU DU VAR
Capital social : 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024.
La maintenance est assurée par la société TEAPS.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels…
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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données à caractère personnel
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Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site www.teaps.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers.
Seule l’hypothèse d’une cession du site www.longhassyacht.com à un nouveau propriétaire, ainsi que de ses droits, permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour soumis à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.longhassyacht.com
7. Dysfonctionnement et/ou virus
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8. Droit applicable et attribution de compétence
Tout litige lié à l'utilisation du site www.longhassyacht.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Compiègne sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.
Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Textes législatifs applicables
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par les codes et textes législatifs suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
- l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995,
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique,
- le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).