Politique d’utilisation et de confidentialité
1. Généralités
L’utilisation du site internet de LONGHASS YACHT est régie par les présentes conditions d’utilisation. En accédant à n’importe quelle partie du site web www.longhassyacht.com (le “site web”), vous serez considéré comme ayant accepté les conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas continuer à accéder à ce site web.
2. Siège social
LONGHASS YACHT SAS est une société immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 952.195.147 (SIREN) et ayant pour siège social l’adresse : 54 rue Lamalgue – 83000 TOULON (France).
3. Clause de non-responsabilité
Longhass Yacht fournit ce site en l’état et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ce site ou son contenu et décline toute déclaration ou garantie de ce type.
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites de ces informations. Longhass Yacht ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, ne pose aucune condition et ne prend aucun engagement, explicite ou implicite, quant à l’état, la qualité, la performance, l’exactitude, la pertinence, l’adéquation à l’objectif, l’exhaustivité ou l’absence de virus du contenu du site Web, ni ne garantit que ce contenu soit exact, à jour, ininterrompu ou exempt d’erreurs. Bien que Longhass Yacht prenne toutes les précautions nécessaires pour assurer la qualité et la continuité du site, des erreurs, des omissions, des interruptions de service et des retards peuvent survenir à tout moment, pour lesquels Longhass Yacht n’accepte aucune responsabilité. Longhass Yacht décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, ou de quelque nature que ce soit, résultant de ou en relation avec l’utilisation du site web.
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4. Utilisation du site
Longhass Yacht se réserve le droit de retirer son site à tout moment et sans préavis.
5. Sites web de tiers
Le site web peut proposer des liens vers des sites web de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Longhass Yacht et Longhass Yacht n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié.
6. Droits d'auteur et droits connexes
Ce site est la propriété de Longhass Yacht et tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et tous les logos ou marques (qu’ils soient enregistrés ou non) sont la propriété de Longhass Yacht (ou de ses tiers concédants de licence, le cas échéant) et le restent à tout moment.
Le contenu du site Web est soumis à des droits d’auteur, tous droits réservés. Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs au contenu du site sont la propriété de Longhass Yacht.
Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, créer des liens ou utiliser le site Web à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du site ou des informations qui y sont présentées peut faire l’objet de poursuites, notamment pour violation des droits d’auteur.
7. Données personnelles
7.1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
Vous n’êtes pas tenu de fournir les données à caractère personnel que nous vous avons demandées, mais si vous choisissez de ne pas le faire, dans de nombreux cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services ou produits ou de répondre à toute question que vous pourriez avoir.
7.2. Quelles sont les données que nous collectons ?
Nous pouvons collecter, traiter, générer, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :
– Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance, le sexe et le numéro de passeport.
– Les données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse du domicile, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
– Les données financières comprennent les détails du compte bancaire et de la carte de paiement.
– Les données transactionnelles comprennent les détails des paiements effectués par vous et d’autres détails sur les services que vous avez achetés chez nous.
– Les données de profil comprennent les achats/réservations que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences en matière de services et vos commentaires.
– Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, les données relatives au type et à la version de votre navigateur, les paramètres de fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
– Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de marketing et de réception de communications.
– Les données spécifiques comprennent toutes les autres données personnelles non incluses dans la liste indiquée ci-dessus, qui peuvent être collectées auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un représentant légal ou d’un agent autorisé dans le cadre des services à fournir par Longhass Yacht, sous réserve d’exigences spécifiques (y compris dans le cas de la nécessité d’obtenir le consentement préalable exprès des parents en ce qui concerne les données personnelles appartenant à leurs enfants). Dans ce cas, nous vous avertirons au préalable de la nature et de l’étendue des données personnelles à communiquer. Comme indiqué ci-dessus, vous n’êtes pas tenu de fournir les données personnelles que nous vous avons demandées, mais si vous choisissez de ne pas le faire, dans de nombreux cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services ou produits ou de répondre à toute question que vous pourriez avoir.
7.3. Sur quelle base juridique nous appuyons-nous ?
Dans tous les cas, nous vous informons que lorsque nous collectons, traitons et/ou utilisons vos informations personnelles, nous sommes tenus d’avoir une base juridique pour le faire. Il existe plusieurs bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, en fonction des informations personnelles que nous traitons et des raisons pour lesquelles nous le faisons.
Les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer sont les suivantes
– Consentement : lorsque vous nous avez clairement donné votre accord pour que nous traitions vos informations personnelles dans un but spécifique.
– Contrat : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour un contrat que nous avons conclu avec vous, ou parce que vous nous avez demandé de prendre des mesures spécifiques avant de conclure un contrat.
– Obligation légale : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à la loi et, en tant que telle, à l’exclusion de l’exécution de toute obligation contractuelle.
– Intérêts légitimes : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire à nos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes d’un tiers, sauf s’il existe une bonne raison de protéger vos données personnelles qui l’emporte sur nos intérêts légitimes.
7.4. Comment recueillons-nous vos données ?
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos données :
– Vous, ou un agent agissant en votre nom, pouvez nous communiquer vos données personnelles en remplissant des formulaires en ligne ou en correspondant avec nous par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou autre.
– En utilisant ou en consultant notre site web via les “scookies” de votre navigateur.
Notre société peut également recevoir indirectement vos données des sources suivantes :
– Des tiers, tels que des clients fournissant les coordonnées de leurs passagers dans le but d’organiser une vente, un charter ou un autre service fourni par Longhass Yacht
– Nous collectons des données à partir de sources accessibles au public.
7.5. Comment utiliserons-nous vos données ?
Notre société recueille vos données afin de pouvoir :
– Exécuter un contrat avec vous : certaines données personnelles sont traitées sur la base qu’elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, ou afin de prendre des mesures à la demande de l’utilisateur avant de conclure un tel contrat, pour vous enregistrer en tant que nouveau client et vérifier votre identité.
– Traiter vos données lorsque nous estimons que vous pouvez raisonnablement vous attendre à ce que nous effectuions un type particulier de traitement en votre nom, ou lorsque ce traitement est strictement nécessaire à la détection et à la prévention des fraudes.
– Vous envoyer par courrier électronique des offres spéciales sur d’autres produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
7.6. Allons-nous transférer vos informations en dehors de l'EEE ?
Nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays situés en dehors de la France et de l’Espace économique européen (” EEE “) et qui n’ont pas les mêmes lois sur la protection des données que l’EEE et La France.
Tout transfert de vos informations personnelles sera soumis aux législations pertinentes, comme le permet la loi applicable, qui sont conçues pour aider à protéger vos droits à la vie privée et vous donner des recours dans le cas improbable d’un usage abusif de vos informations personnelles.
7.7. Quand serez-vous contacté ?
En relation avec tout service, activité ou contenu en ligne pour lequel vous vous êtes inscrit afin de s’assurer que Longhass Yacht peut livrer, comme pour assurer le paiement, offrir d’autres services liés à la charte, ou pour s’enquérir si vous avez besoin de nos services.
En relation avec toute correspondance que nous recevons de votre part ou tout commentaire ou plainte que vous faites à propos de Longhass Yachts Pour vous informer périodiquement sur les produits et services qui pourraient vous intéresser.
Pour vous informer de tout changement matériel aux politiques et pratiques de Longhass Yacht
7.8. Sécurité des données
Longhass Yacht a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou accédées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur notre instruction et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout organisme de réglementation applicable, toute violation pour laquelle nous sommes légalement tenus de le faire.
7.9. Comment et combien de temps conservons-nous vos données ?
Longhass Yacht conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire et pertinent pour nos opérations. En règle générale, nous conservons les données personnelles conformément à nos procédures de conservation internes, qui sont déterminées en fonction de nos obligations réglementaires et des bonnes pratiques. En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel relatives à des activités antérieures afin de nous conformer aux lois nationales, de prévenir la fraude, de collecter les aliments dus, de résoudre les litiges, de résoudre les problèmes, de contribuer à toute enquête et de prendre d’autres mesures autorisées ou exigées par les lois nationales applicables. Une fois ce délai écoulé, nous rendrons anonyme une partie des données à des fins d’analyse et nous supprimerons vos données de manière sécurisée.
7.10. Avec qui Longhass Yacht partagera-t-il vos données personnelles ?- Les prestataires de services de Longhass Yacht
Cela inclut les fournisseurs de services externes, les comptables, les auditeurs, les experts, les avocats et autres conseillers professionnels externes ; les systèmes informatiques, le support et les fournisseurs de services d’hébergement ; les fournisseurs de gestion de documents et de dossiers, les ingénieurs techniques, les fournisseurs de stockage de données et de cloud et les fournisseurs tiers similaires et les fournisseurs de services externalisés qui nous aident à mener à bien nos activités commerciales.
– Autorités gouvernementales et tiers impliqués dans la prévention de la fraude et l’application de la loi
Longhass Yacht peut partager des informations personnelles avec des autorités gouvernementales ou autres autorités publiques et des tiers impliqués dans des procédures judiciaires civiles, ainsi qu’avec leurs comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers et représentants, si nous le jugeons nécessaire ou approprié (a) pour se conformer à la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, (b) pour se conformer à une procédure judiciaire, (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, (d) pour faire respecter nos conditions générales, (e) pour protéger nos activités ou celles des sociétés de notre groupe, (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux des sociétés de notre groupe, les vôtres ou ceux d’autres personnes, et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter nos dommages.
7.11. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Longhass yacht souhaite s’assurer que vous êtes pleinement conscient de vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur a les droits suivants :
1. Le droit d’accès – Vous avez le droit de demander à Longhass Yacht des copies de vos données personnelles. Nous pouvons facturer une somme modique pour ce service.
2. Droit de rectification – Vous avez le droit de demander à Longhass yacht de corriger toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à Longhass Yacht de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
3. Droit d’effacement – Vous avez le droit de demander à Longhass Yacht d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.
4. Le droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de demander à Longhass Yacht de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
5. Le droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Longhass yacht sous certaines conditions.
6. Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander à Longhass Yacht de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation directement à vous, sous certaines conditions.
8. Cookies
8.1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations de journal Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des informations auprès de vous par le biais de cookies ou d’une technologie similaire.
8.2. Quels types de cookies utilisons-nous ?Notre site web peut utiliser les cookies suivants :
– Cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site web et à la fourniture du service offert et demandé par un utilisateur ;
– Cookies de marketing : Il s’agit de cookies conçus pour suivre l’utilisateur sur le site web à des fins de marketing.
8.3. Comment pouvez-vous gérer les cookies ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Toutefois, dans certains cas, il se peut que certaines fonctions de notre site web ne fonctionnent pas.
9. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité de Longhass Yacht, sur les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.
Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : contact@longhassyacht.com
Appelez-nous :
Bureau de Toulon/Hyères : +33 6 61 64 95 91
Bureau de Genève : +33 6 95 92 08 53
Ou écrivez-nous à :
SAS Longhass Yacht — 54 rue Lamalgue – 83000 Toulon (France)
10. Quelles sont les règles à appliquer en cas de litige ?
Vous et Longhass Yacht convenez que tout litige résultant de votre utilisation de ce site Web ou de la collecte, du traitement et de la transformation, du transfert de vos données personnelles sera, sous réserve de l’application de toute règle pertinente et obligatoire relative au droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans un État de l’Espace économique européen, régi par les conditions générales faisant partie de l’accord conclu avec vous dans le respect de la loi applicable et de la compétence juridictionnelle.
11. Les conditions d'utilisation seront-elles modifiées ?
Longhass Yacht se réserve le droit de modifier ou d’amender ces conditions d’utilisation sans préavis.